Fiche réglementaire équipements sous pression - Livrable du PSS équipements fluidiques pour l'hydrogène - Version française et anglaise

Créé le : 05/09/2024 - Mis à jour le : 26/09/2024

Cette fiche (S2061) est la première d’une liste qui comportera les fiches techniques suivantes :

  • Fiche réglementaire « Équipements sous pression transportables » ;
  • Fiche réglementaire « Transport par canalisations/Gaz naturel (transport et distribution, installations, appareils, matériels) » ;
  • Fiche « ICPE » ;
  • Fiche réglementaire « Stations de remplissage et stations-service » ;
  • Fiche réglementaire « Transport de matières dangereuses » ;
  • Fiche réglementaire « Piles à combustible des véhicules ».

Cette fiche fournit un descriptif des réglementations s’appliquant aux équipements sous pression et établit un lien avec l’usage de l’hydrogène. Elle passe en revue :

  • Leur champ d’application ;
  • Les règles administratives et techniques ;
  • La transposition dans le droit français ;
  • Les dispositions françaises relatives à la mise en service et au suivi de ces équipements.

Pour faciliter la lecture et la compréhension, la fiche est structurée en deux parties :

  • La mise sur le marché d’équipements sous pression en Europe, liée au droit de l’Union européenne ;
  • La mise en service et le suivi en service des équipements sous pression en France, liés à la réglementation spécifique au niveau national.

Ces parties s’accompagnent de trois annexes :

  • Annexe I : Cas pratiques – Exemples appliqués à l’hydrogène ;
  • Annexe II : Synoptique synthétique ;
  • Annexe III : Décisions du BSERR (Bureau de la Sécurité des Équipements à Risque et des Réseaux).

Autres fiches disponibles : 

Contact : Xavier Cazauran du Cetim

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