- Les directives européennes et la réglementation française :
- les obligations des fabricants de machines ;
- les obligations des utilisateurs de machines.
- La réglementation applicable aux équipements neufs (marquage CE) :
- champ d'application des directives « Nouvelle approche » (directives « Basse tension », CEM, ATEX, équipements sous pression, etc.) ;
- procédures de certification (autocertification, examen CE de type, assurance qualité) ;
- éléments de justification (analyse des risques, notice d'instructions, dossier technique, normes, etc.) ;
- marquage CE.
- La directive « Machines » 2006/42/CE :
- champ d'application ;
- cas des machines incomplètes (sous-ensembles, quasi-machines) ;
- cas des machines reconstruites (machines neuves écologiques).
- La réglementation applicable aux équipements en service :
- cas des machines maintenues en service (décrets 93.40 & 93.41) ;
- cas des machines reconditionnées, modifiées.
Vous pouvez vous procurer l'ouvrage Cetim sur le thème de la formation : « Conception des machines. Mise en application pratique des obligations de sécurité » - Édition 2010 - Tome 1.