Réglementation, codes, normes applicables

Ref : G14

Sécurité des machines : les règles applicables aux machines neuves et d'occasion

Maîtriser ses obligations lors de la conception, la vente, l'utilisation ou la modification de machines.

Présentation de la formation

Objectifs pédagogiques

  • expliquer la réglementation applicable aux machines (enjeux, exigences, etc.) ;
  • citer les obligations et les responsabilités des fabricants de machines, des fournisseurs de sous-ensembles ou de prestations de service, des utilisateurs, des distributeurs, des importateurs, des installateurs.

Méthodes pédagogiques

Présentation émaillée d'exemples issus de l'expérience du formateur.
Échanges entre le formateur et les stagiaires tout au long de la formation pour une mise en perspective des éléments présentés sur des cas concrets industriels présentés par les stagiaires.

Compétences visées

Appliquer, pour une machine neuve ou d'occasion, les réglementation en vigueur afin de respecter les obligations et la responsabilité des fabricants et des utilisateurs

Moyens d'évaluation

Quiz, attestation de fin de formation.

Profil du formateur

Formateur expérimenté, intervenant dans des missions de conseil et d’assistances techniques en entreprise.

Personnel concerné

Chefs d'entreprise, cadres dirigeants, commerciaux, acheteurs, ingénieurs et techniciens des bureaux d'études et des services sécurité et qualité, chefs de projet.

Prérequis

Aucun prérequis technique

Le programme de la formation

  • Les directives européennes et la réglementation française :
    • les obligations des fabricants de machines ;
    • les obligations des utilisateurs de machines.
  • La réglementation applicable aux équipements neufs (marquage CE) :
    • champ d'application des directives « Nouvelle approche » (directives « Basse tension », CEM, ATEX, équipements sous pression, etc.) ;
    • procédures de certification (autocertification, examen CE de type, assurance qualité) ;
    • éléments de justification (analyse des risques, notice d'instructions, dossier technique, normes, etc.) ;
    • marquage CE.
  • La directive « Machines » 2006/42/CE :
    • champ d'application ;
    • cas des machines incomplètes (sous-ensembles, quasi-machines) ;
    • cas des machines reconstruites (machines neuves écologiques).
  • La réglementation applicable aux équipements en service :
    • cas des machines maintenues en service (décrets 93.40 & 93.41) ;
    • cas des machines reconditionnées, modifiées.

 

Vous pouvez vous procurer l'ouvrage Cetim sur le thème de la formation : « Conception des machines. Mise en application pratique des obligations de sécurité » - Édition 2010 - Tome 1.