Quels sont les enjeux des substances réglementées pour les mécaniciens ?
Ils sont pluriels. Il existe bien sûr un enjeu financier et économique. Il est aussi juridique puisque les industriels ont une responsabilité pénale et doivent se conformer aux exigences réglementaires de ce type de substances. Il convient également de garantir l’approvisionnement des produits et des mélanges chimiques concernés sur l’ensemble de la chaîne. Enfin, le dernier – et non des moindres – est d’ordre médiatique, comme on le voit en ce moment avec les PFAS. Même si certaines de ces substances ne sont pas encore réglementées, nous avons des demandes sur ce type de couverture qui touche autant les industriels que les consommateurs, pour les aider à s’en passer dans leur production.
En quoi consiste l'expertise du Cetim dans ce domaine ?
Nous accompagnons l’ensemble des entreprises manufacturières, et pas uniquement nos ressortissants, puisque nous proposons des actions marchandes sur ce sujet. Nous les accompagnons sur la veille réglementaire tant actuelle qu’anticipative pour leur permettre de prévoir les évolutions à venir. Nous réalisons des cartographies de substances concernant celles qu’ils utilisent dans leurs produits, y compris dans leurs processus de fabrication. Nous pouvons aussi être amenés à interroger leurs fournisseurs, notamment au sujet de leurs déclarations réglementaires REACH ou RoHS pour les aider à mieux les comprendre et à communiquer auprès de leurs clients et sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Enfin, nous proposons des formations que nous pouvons réaliser chez les industriels.
Quels sont les outils, services et documents de référence que vous mettez à leur disposition ?
Nous proposons, à nos ressortissants plus particulièrement, un très grand nombre de données via les nombreux documents disponibles dans la Mécathèque : études, notes de veille, rapports… Nous avons aussi le Projet thématique Transverse « Etudes d’impact substances » en cours sur ce sujet, ainsi qu’une base de données réglementaires, BDSR Web, regroupant des textes impactant la mécanique avec des substances associées et une explication des exigences de chacun avec des utilisations potentielles.
Nous sommes également en train de lancer un grand projet sur les PFAS. Cette grande famille de substances fluorées comprenant plus de 10 000 substances persistantes et omniprésentes dans l’environnement figure en effet dans la majorité des métiers mécaniciens, notamment via les fluoropolymères pour les revêtements et les joints d’étanchéité, ou encore les additifs fluorés utilisés pour les lubrifiants, le traitement de surface ou les mousses anti-incendie. Nous allons ainsi étudier pendant trois ans leur identification et leur mesure en mécanique, les alternatives et les remédiations, sans oublier une veille réglementaire sur le sujet. Autant de travaux complémentaires à la démarche d’accompagnement que nous proposons déjà aux industriels sur ce sujet.
Les substances réglementées constitueront LE thème des conférences-flash du Cetim sur le salon le 11 mars 2025 à Lyon. A 14h30, Raphaëlle Pruniaux reviendra ainsi sur « Les enjeux de la restriction des PFAS pour la mécanique » et à 15h30, Eric Sénéchal expliquera « Comment utiliser et décliner le Guide pratique Décarbonation dans l’industrie mécanique ».
Retrouvez plus d’informations sur la présence du Cetim sur le salon Global Industrie 2025 sur notre site, rubrique Agenda.