Créé le : 03/07/2024
Cette fiche présente brièvement les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone (CCUS), et identifie le cadre règlementaire général applicable au CO2 et les différentes règlementations applicables au CCUS, que ce soit au niveau français ou européen, tout en prenant en compte les usages mécaniciens.