Créé le : 15/05/2024 - Mis à jour le : 29/08/2024
Afin d'exploiter pleinement le potentiel des systèmes agricoles autonomes, des solutions innovantes sont nécessaires pour assurer la sécurité des opérations. Le texte règlementaire de référence pour le secteur du machinisme agricole est la Directive Machine 2006/42/CE qui assure au niveau européen une harmonisation des règlementations techniques de conception des machines afin d’assurer la santé et la sécurité de leurs utilisateurs en exigeant une exclusion certaine du danger pour ce dernier. « La question centrale de l'autorisation légale des machines autonomes reste ouverte » annonçait l’organisation du salon Agritechnica fin 2023. En effet, la directive machine n’intègre pas la notion d’engin autonome, ce qui oblige les fabricants à faire la démonstration de la sécurité des dispositifs utilisés pour les futures opérations autonomes [1].
Cette note de veille présente dans un premier temps un état des lieux des avancées en matière d’environnement normatif et réglementaire, avant de présenter différentes initiatives mises en place pour accélérer le développement de dispositif de sécurité certifié pour l’utilisation de machine autonome.
SOMMAIRE
- Une reglementation incomplete pour deployer les engins autonomes
- Perceptions de l’environnement, ergonomie et evaluations des risques : au cœur des reflexions sur les dispositifs de securite
- Exemples de solutions autonomes en route vers la certification
Contact : Gaël GUEGAN - sqr@cetim.fr - 09 70 82 16 80