Créé le : 08/02/2024
Cette fiche a été rédigée à la demande de la profession des fabricants de machines papetières (code HS 84.39), machines d’emballages (code HS 84.22) et machines-outils (codes HS 84.56 à 84.59).
Elle a pour objet d’aider les fabricants français des machines citées ci-dessus à exporter vers l’Australie.
A ce titre elle présente la législation et les formalités australiennes qui leur sont applicables en matière de santé/sécurité, d’environnement ou de douanes.
La fiche présente pour les machines concernées un descriptif de l’écosystème réglementaire du produit (législation, autorités, normalisation, certification), notamment pour les aspects suivants :
- Santé et sécurité
- Efficacité énergétique
- Substances dans les produits
- Marquage / documentation technique
- Aspects douaniers spécifiques aux machines considérées
- Liste de contacts utiles
Pour faciliter la lecture de ce document, il a été retenu de présenter dans un premier temps les aspects principaux des textes applicables et de renvoyer vers des annexes le détail de ces réglementations.
Note rédigée par Benjamin Frugier de la FIM – Fédération des Industries Mécaniques