Vie d’un projet de norme. Comment se procurer gratuitement un projet de norme ?
Créé le : 16/09/2013 - Mis à jour le : 15/10/2013

Comment s’élabore une norme depuis son inscription dans un programme à sa publication en passant par l’enquête publique ? Comment être alerté des travaux en cours, quel est l’intérêt de participer aux travaux et comment faire ? Comment se procurer gratuitement le projet de norme ? Cet article fait le point sur toutes ces questions.

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