Créé le : 10/05/2012 - Mis à jour le : 15/06/2012
L’ECHA a publié fin février son premier Plan d'action continu communautaire (CoRAP) qui est un plan triennal d’évaluation des substances. Il liste 90 substances pour lesquelles une évaluation par les autorités compétentes des états membres est nécessaire car il est suspecté qu’elles posent un problème pour la santé humaine ou l’environnement. Ces substances sont réparties entre les Etats membres pour 2012, 2013, 2014. La liste pourra être complétée et actualisée d’ici fin février 2013. Ainsi 36 substances seront évaluées en 2012 par 17 Etats membres, 23 substances en 2013 et 31 en 2014. Pour ce qui concerne les substances évaluées en France nous vous invitons à nous contacter pour toutes remarques. A l’issue de l’évaluation de chaque substance, en fonction des conclusions, des recommandations seront émises quant à la gestion du risque adaptée. Ainsi l'évaluation peut aboutir à la conclusion que les risques sont suffisamment sous contrôle avec les mesures déjà en place. Sinon, elle peut conduire à la proposition par les Etats de mesures de gestion de risque particulières telles que les restrictions, l'identification des substances extrêmement préoccupantes, l’autorisation, la classification harmonisée ou d'autres actions en dehors même du champ d'application de REACH. Toute action au niveau communautaire fera l’objet d’un processus décisionnel distinct.