Créé le : 29/03/2010 - Mis à jour le : 21/04/2010
La restauration ou la préservation du bon état des écosystèmes aquatiques est régie par un ensemble de textes réglementaires (DCE, PNAR, circulaire du 5 janvier 2009) et contrôlée par plusieurs dispositifs (SDAGE, RSDE, Programme de mesure). Cette note a pour objet de présenter ces éléments, leurs interactions et l’état d’avancement de la recherche de substances dangereuses dans l’eau.