Créé le : 20/11/2014
REACH, LES SUBSTANCES EXTREMEMENT PREOCCUPANTES : LES BORATES
Concernant, le processus d’enregistrement, depuis les premières échéances de 2010 et 2013, ce sont plus de 12 600 substances qui sont enregistrées. Même si cette partie concerne avant tout les fabricants et importateurs de substances, il est important pour une entreprise utilisatrice de se poser des questions sur les produits chimiques qu’elle achète. En effet, si une substance censée être enregistrée en 2010 ou en 2013 ne l’est pas, il est illégal de la produire ou de la vendre au sein de l’UE depuis le 30 novembre 2010[1].
Il est donc, important pour les utilisateurs en aval de s’assurer que les substances identifiées stratégiques pour leurs activités soient enregistrées.
Concernant le processus d’autorisation, à septembre 2014, 155 substances sont officiellement identifiées en tant que candidates à l’autorisation. Rappelons que la liste candidate identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle à l'annexe XIV du règlement REACH, inclusion qui les soumettra au régime de l'autorisation dont le principe de base est « interdit sauf autorisation octroyée ».
Le secteur de la mécanique, comme tous les autres secteurs, utilise aussi des substances soit dans la mise en œuvre des procédés, soit dans la composition des matériaux.
La présente note a été réalisée dans le cadre d’un projet collectif du Cetim et cofinancée par un groupement de donneurs d’ordres dont ALSTOM, ESSILOR, RENAULT et SCHNEIDER.
Elle permet de faire le point sur les borates, dont certains sont aujourd’hui dans la liste des substances candidates à l’autorisation de REACh.