Créé le : 02/07/2015 - Mis à jour le : 18/09/2015
Le processus d’enregistrement concerne, depuis les premières échéances de 2010 et 2013, plus de 13 000 substances. Même si cette partie s'applique avant tout aux fabricants et importateurs de substances, il est important pour une entreprise utilisatrice de se poser des questions sur les substances et mélanges chimiques qu’elle achète. En effet, si une substance censée être enregistrée en 2010 ou en 2013 ne l’est pas, il est illégal de la produire ou de la vendre au sein de l’UE depuis le 30 novembre 2010.
Il est donc pertinent pour les utilisateurs en aval de s’assurer que les substances considérées stratégiques pour leurs activités soient enregistrées et leurs usages répertoriés.
Concernant le processus d’autorisation, à décembre 2014, 161 substances sont officiellement inscrites en tant que candidates à l’autorisation. Rappelons que la liste candidate identifie des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en vue de leur inclusion éventuelle à l'annexe XIV du règlement REACH, inclusion qui les soumettra au régime de l'autorisation dont le principe de base est « interdit sauf autorisation octroyée » pour un usage.
Le secteur de la mécanique, comme tous les autres secteurs, utilise aussi des substances soit dans la mise en œuvre des procédés, soit dans la composition des matériaux.
La présente note a été réalisée dans le cadre du Consortium REACh du Cetim et cofinancée par un groupement de donneurs d’ordres dont ALSTOM, le CNES, RENAULT, SCHNEIDER ELECTRIC et EDF.
Elle permet de faire le point sur les systèmes de réticulation des résines thermodurcissables et/ou réticulables. Ces polymères durcissent (réticulent) au cours de la polymérisation, et ce de façon définitive lors du chauffage selon la forme souhaitée. La transformation est irréversible. Cette réticulation ou durcissement s’opère avec un agent de réticulation (ou un durcisseur) et un système catalytique qui amorce la réaction chimique. Ces systèmes catalytiques, très variés en fonction de la nature des résines, font l’objet de cette note de veille.
Actuellement, plusieurs substances utilisées en tant que systèmes de réticulation sont visées à plusieurs niveaux par le règlement. Cela peut, selon les exigences induites, impliquer des impacts plus ou moins conséquents pour la formulation de certains matériaux. Cette note fait le point pour les principaux matériaux sur la manière dont sont impactés certains systèmes de réticulations, qui à terme pourraient être interdits de fabrication, d’importation et d’utilisation sauf exemption ou autorisation pour certaines applications, accordées par la Commission Européenne.