Créé le : 02/07/2015 - Mis à jour le : 03/02/2016
Le processus d’enregistrement concerne, depuis les premières échéances de 2010 et 2013, plus de 9 000 substances. Même si cette partie s'applique avant tout aux fabricants et importateurs de substances, il est important pour une entreprise utilisatrice de se poser des questions sur les substances et mélanges chimiques qu’elle achète. En effet, si une substance censée être enregistrée en 2010 ou en 2013 ne l’est pas, il est illégal de la produire ou de la vendre au sein de l’UE depuis le 30 novembre 2010.
Il est donc pertinent pour les utilisateurs en aval de s’assurer que les substances considérées stratégiques pour leurs activités soient enregistrées et leurs usages répertoriés.
Concernant le processus d’autorisation, à septembre 2014, 155 substances sont officiellement inscrites en tant que candidates à l’autorisation. Rappelons que la liste candidate identifie des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en vue de leur inclusion éventuelle à l'annexe XIV du règlement REACH, inclusion qui les soumettra au régime de l'autorisation dont le principe de base est « interdit sauf autorisation octroyée » pour un usage.
Le secteur de la mécanique, comme tous les autres secteurs, utilise aussi des substances soit dans la mise en œuvre des procédés, soit dans la composition des matériaux.
La présente note a été réalisée dans le cadre du Consortium REACH du Cetim et cofinancée par un groupement de donneurs d’ordres dont ALSTOM, le CNES, RENAULT et SAFRAN.
Elle permet de faire le point sur les pistes de substitution existantes ou potentielles sur l’acrylonitrile.