Note de veille - REACH Les substances extremement préoccupantes, candidates à l'autorisation
Créé le : 22/03/2019 - Mis à jour le : 11/07/2024

REACH, les substances extrêmement préoccupantes candidates à l’autorisation : Mise à jour des listes et rappel sur les obligations qu’elles impliquent.

 

La liste candidate du règlement REACH est mise à jour tous les 6 mois (en janvier et juillet de chaque année) avec l’introduction de plusieurs nouvelles substances SVHC.

Une des principales obligations pour les entreprises de la mécanique est la communication à leurs clients des substances SVHC dans les articles si celle-ci sont présentes à plus de 0,1%.

 

La note de veille, ci-dessous, donne une indication sur la localisation des substances candidates utilisées dans les procédés (revêtements, lubrifiants…) ou dans les matériaux (métaux, élastomères…) en mécanique. Cette identification n’est pas exhaustive.

 

La note est veille est mise à jour chaque semestre.

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