Note de veille - Mise en œuvre de la réglementation américaine extraterritoriale

Créé le : 24/08/2020

La réglementation américaine en matière d’Export Control contient des dispositions extraterritoriales que les exportateurs français doivent connaître et éventuellement appliquer.

En effet, l’Export Administration Regulations (EAR) s’intéresse au produit jusqu’à l’utilisation finale, y compris lorsque ce produit ou cette technologie est intégrée dans un autre produit au travers de la notion de « reexport ».

Le présent guide vise à décrire globalement le fonctionnement de l’EAR et à fournir aux exportateurs français de biens incorporant des produits ou des technologies américains des éléments méthodologiques leur permettant de déterminer s’il sont soumis ou non à l’EAR aux Etats-Unis. Si c’était le cas, cela nécessiterait d’effectuer une demande de license.

L’EAR relève de la juridiction du BIS (Bureau of Industry and Security) de l’U.S. Department of Commerce et est codifié dans le 15 CFR 730 à 774.

Note rédigée par Benjamin Frugier de la FIM – Fédération des Industries Mécaniques