Créé le : 24/08/2020
Ce document a été réalisé à la demande de la profession des fabricants de machines papetières (code HS 84.39), machines d’emballages (code HS 84.22) et machines-outils (codes HS 84.56 à 84.59).
Il a pour objet de faciliter l’accès du marché américain aux fabricants français des machines citées ci-dessus. A ce titre, il présente les différentes législations américaines qui sont applicables, en matière de santé/sécurité, d’environnement. Les aspects douaniers spécifiques sont abordés.
La fiche présente, pour les machines concernées :
- Un descriptif de l’écosystème réglementaire du produit (législation, autorités, normalisation, certification), en particulier pour les aspects suivants :
- Santé et sécurité
- Efficacité énergétique
- Substances dans les produits
- Marquage / Documentation technique
- Aspects douaniers spécifiques aux machines considérées
- Une liste de contacts utiles
Note rédigée par Benjamin Frugier de la FIM – Fédération des Industries Mécaniques