Cette fiche a été rédigée à la demande de la profession des fabricants de matériels pour l’industrie alimentaire.
Ce document liste les références règlementaires en vigueur transposant l’Article 10 de la Directive 98/83/CE relative à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine et synthétise les exigences applicables pour le Pays de Galles, l’Ecosse, la République d’Irlande et le Portugal. Il explique comment ces règlementations sont mises en œuvre et les systèmes de certifications de produits associées.
La protection contre les retours d’eau est de la responsabilité des fournisseurs d’eau qui doivent assurer la qualité de l’eau dans leur réseau. Elle n’est donc pas mentionnée directement dans la règlementation mais de fait est visée dans les référentiels de certification des fournisseurs d’eau.
Le document se présente sous la forme de 4 fiches pays ainsi qu’une fiche sur les certifications britanniques :
- Pays de Galles
- Ecosse
- République d’Irlande
- Certification WRAS et DWI
- Portugal
Par ailleurs, une recherche rapide a été faite sur les règlementations similaires en Tunisie, Algérie, et au Maroc.
- Tunisie :
Le Code des Eaux promulgué par la Loi n°16-75, du 31 mars 1975, est disponible en français et pourrait être analysé pour savoir s’il contient des exigences sur les équipements.
- Algérie :
Loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l'eau.
Elle a pour objet de fixer les principes et les règles applicables pour l'utilisation, la gestion et le développement durable des ressources en eau en tant que bien de la collectivité nationale.
Le journal officiel est disponible en français et une analyse du contenu de la loi et de ces décrets d’application devrait être possible.
- Maroc :
Loi n° 10-95 sur l'eau promulguée par le dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995)
Décret n° 2- 05- 1326 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) relatif aux eaux à usage alimentaire
Le journal officiel est disponible en français et une analyse du contenu de la loi et de ces décrets d’application devrait être possible.
Auteur : Julien Chalet de Profluid
