Créé le : 14/10/2011 - Mis à jour le : 06/12/2011
Cette fiche a été rédigée et mise à jour à la demande de la profession des fabricants de machines papetières et graphiques.
Elle regroupe de manière synthétique les règles à respecter en matière de sécurité (lors de la conception) pour pouvoir vendre ces machines sur le marché canadien, à savoir : La réglementation applicable ; La liste des normes de référence touchant à la conception des machines ; Les différents acteurs ; La démarche à suivre ; Le lien avec le système européen (marquage CE) ; Les informations pratiques pour vous aider dans l'acceptation de vos produits sur ce marché (liste d'organismes de référence, …).