Créé le : 19/03/2013 - Mis à jour le : 02/05/2013
Cette fiche a été rédigée à la demande de la profession des fabricants de machines- outils. Elle regroupe de manière synthétique les règles à respecter en matière de sécurité (lors de la conception et de la fabrication) pour pouvoir vendre ces machines sur le marché canadien, à savoir : La réglementation applicable, Une machine ou plusieurs, Les liens avec le « Marquage CE »,Les acteurs, Les normes « produits », Les normes de sécurité générale à respecter, Le Canada en chiffres, Les tarifs douaniers.