Créé le : 22/08/2012 - Mis à jour le : 20/09/2012
Cette note de veille vise à présenter les évolutions réglementaires intervenues depuis 2010. Elles concernent spécifiquement les mesures de gestion et d’information relatives aux sols pollués lors d’une cessation d’activité d’une ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement). Toutes ces informations sont à retrouver dans le code de l’environnement qui consolide les évolutions réglementaires des derniers décrets et lois.
