Créé le : 03/08/2009
La Directive 2002/95/CE plus connue sous le nom de RoHS ("Restriction on the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment") concerne la restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2006, elle est déjà soumise à une révision par la Commission européenne pouvant entraîner de futurs changements. La directive DEEE, qui lui est étroitement liée, est également en cours de révision, notamment au niveau du champ d'application (qui sert aussi de référence pour la directive RoHS). Cette note propose de faire un point sur les éléments "clé" de cette directive. Elle pourra être régulièrement mise à jour en fonction des évolutions de la réglementation.