Créé le : 22/08/2019
Cette fiche a été rédigée à la demande de la profession des fabricants de machines papetières (code HS 84.39), machines d’emballages (code HS 84.22) et machines-outils (codes HS 84.56 à 84.59).
Elle a pour objet d’aider les fabricants français des machines citées ci-dessus à exporter vers l’Argentine.
A ce titre, elle présente la législation fédérale et les formalités qui leur sont applicables en matière de santé/sécurité, d’environnement ou de douanes.
La fiche présente pour les machines concernées :
- Un descriptif de l’écosystème réglementaire du produit (législation, autorités, normalisation, certification), notamment pour les aspects :
- Santé et sécurité
- Efficacité énergétique
- Substances dans les produit
- Marquage / documentation technique
- Aspects douaniers spécifiques aux machines considérées
- Une liste de contacts utiles
Auteur : Benjamin Frugier de la FIM – Fédération des Industries Mécaniques