Créé le : 13/09/2018
Cette fiche a été rédigée à la demande de la profession des fabricants de machines papetières (code HS 84.39), machines d’emballages (code HS 84.22) et machines-outils (codes HS 84.56 à 84.59).
Elle a pour objet d’aider les fabricants français des machines citées ci-dessus à exporter vers la Chine.
A ce titre elle présente la législation et les formalités chinoises qui leur sont applicables en matière de santé/sécurité, d’environnement ou de douanes.
La fiche présente pour les machines concernées :
- Un descriptif de l’écosystème réglementaire du produit (législation, autorités, normalisation, certification), notamment pour les aspects :
- Santé et sécurité
- Efficacité énergétique
- Substances dans les produits
- Marquage / documentation technique
- Aspects douaniers spécifiques aux machines considérées
- Une liste de contacts utiles
Il est à noter que la législation chinoise reste peu précise et souvent ambigüe par rapport au corpus législatif communautaire. Par ailleurs, de nombreux problèmes ont été remontés par les entreprises en matière de dédouanement, en particulier des blocages de marchandises. Il apparaît que les services de l’AQSIQ (Administration chinoise en charge de la conformité des produits) passent avant les douanes et appliquent parfois la réglementation de façon discrétionnaire.
Auteur : Benjamin Frugier de la FIM