Créé le : 13/09/2018
Ce document a été réalisé à la demande de la profession des fabricants de machines papetières (code HS 84.39), machines d’emballages (code HS 84.22) et machines-outils (codes HS 84.56 à 84.59).
Il a pour objet de faciliter l’accès du marché canadien aux fabricants français des machines citées ci-dessus. A ce titre, il présente les différentes législations canadiennes qui sont applicables, en matière de santé/sécurité, d’environnement. Les aspects douaniers spécifiques sont abordés.
La fiche présente, pour les machines concernées :
- Un descriptif de l’écosystème réglementaire du produit (législation, autorités, normalisation, certification), en particulier pour les aspects suivants :
- Santé et sécurité,
- Efficacité énergétique,
- Substances dans les produits,
- Marquage / Documentation technique.
- Aspects douaniers spécifiques aux machines considérées.
- Une liste de contacts utiles.
Auteur : Benjamin Frugier de la FIM