Créé le : 13/02/2018
Cette fiche a été rédigée à la demande de la profession des fabricants de machines-outils (codes HS 84.56 à 84.59), machines papetières (code HS 84.39) et machines d’emballages (code HS 84.22).
Il a pour objet de faciliter l’accès du marché américain aux fabricants français des machines citées ci-dessus. A ce titre, il présente les différentes législations américaines qui sont applicables, en matière de santé/sécurité, d’environnement. Les aspects douaniers spécifiques sont abordés.
La fiche présente, pour les machines concernées :
- Un descriptif de l’écosystème réglementaire du produit (législation, autorités, normalisation, certification), en particulier pour les aspects suivants
- Santé et sécurité
- Efficacité énergétique
- Substances dans les produits
- Marquage / Documentation technique
- Aspects douaniers spécifiques aux machines considérées
- Une liste de contacts utiles
Auteur : Benjamin Frugier de la FIM