Créé le : 18/06/2015
La nouvelle directive 2014/68/EU, relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression, rappelle que la directive 97/23/CE prévoit une classification des fluides que contiennent les équipements sous pression, selon que ceux-ci sont considérés comme dangereux ou non, conformément à la directive 67/548/CEE.
Elle précise également qu'au 1er juin 2015, la directive 67/548/CEE sera abrogée et remplacée par le règlement (CE) n° 1272/2008 (dit CLP) du Parlement européen et du Conseil, qui met en œuvre dans l’Union le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, adopté au niveau international dans le cadre des Nations unies.
Le règlement CLP définit de nouvelles catégories et classes de danger qui ne correspondent que partiellement à celles prévues par la directive 67/548/CEE.
L'article 13 de la nouvelle DESP donne donc les nouvelles règles de classification groupe 1 ou groupe 2 pour les équipements sous pression, en fonction des fluides qu’ils contiennent.
Le CETIM a fait un tableau Excel sur la classification des fluides présentant :
- Les informations de classification selon la DESP 2014/68/UE (à partir du règlement CLP 1272/2008)
- Les informations REACh (règlement 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, instituant une agence européenne des produits chimiques).