Livrable du PTT Etudes d'Impact des subsatnces réglementées
Créé le : 09/10/2012 - Mis à jour le : 03/09/2024
Mis à jour en avril 2024, ce guide (9Q480) traitant spécifiquement des exigences d’alimentarité des matériaux entrant au contact des denrées, a pour vocation de synthétiser les règles que les fabricants sont légalement tenus de respecter et les recommandations applicables, et ce, pour l’Europe et la France. Les acteurs concernés – fabricants d’équipements, de matériels et de composants de ces matériels à l’usage des industries alimentaires, artisans (boulangers, pâtissiers…), restaurateurs (équipements des grandes cuisines), et fabricants d’articles culinaires – y trouveront donc toutes les informations pour s’y conformer. Particulièrement exhaustif, ce document aborde l’ensemble des sujets : bases de la réglementation et organismes habilités ; réglementations, recommandations et normes applicables ; point d’actualité listant en particulier les évolutions les plus récentes ; règlement cadre no 1935/2044 ; classes de matériaux à réglementation harmonisée ou non harmonisée ; mesures spécifiques… Enfin, de nombreuses annexes viennent encore enrichir son contenu en abordant la déclaration de conformité, en listant les textes réglementaires référencés en vigueur dans l’Union européenne et en France, les différents laboratoires à même de réaliser les essais ainsi que tous les liens Internet utiles.
Auteur : Delphine Guillou, Cetim