Cette fiche (S2062) est la deuxième d’une liste qui comportera les fiches techniques suivantes :

• Fiche règlementaire « Équipements sous pression » ;
• Fiche réglementaire « Transport par canalisations/Gaz naturel (transport et distribution, installations, appareils, matériels). » ;
• Fiche « ICPE » ;
• Fiche réglementaire « Stations de remplissage et stations-service » ;
• Fiche réglementaire « Transport de matières dangereuses » ;
• Fiche réglementaire « Pile à combustible des véhicules ».

Cette fiche fournit un descriptif de la réglementation concernant les équipements sous pression transportables. Elle passe en revue :

• Le champ d’application ;
• Les règles administratives et techniques ;
• La transposition dans le droit français ;
• Les dispositions françaises relatives à la mise en service et au suivi.

Contact : Xavier Cazauran du Cetim