Conséquences de la nouvelle directive européenne sur les COV
Créé le : 03/08/2009
La transposition en droit français de la directive européenne sur les COV (Composés Organiques Volatils) va se traduire par un durcissement de la réglementation sur l'utilisation des solvants chlorés en nettoyage de surface.
Les conséquences sont graves pour les industriels de la profession : les machines de dégraissage d'ancienne génération (semi-ouvertes), encore très répandues en France, se retrouveront quasiment toutes non-conformes : les valeurs d'émissions canalisées ou diffuses y sont en effet très supérieures aux nouvelles exigences qui tendent vers des niveaux d'émissions atmosphériques quasiment nuls, très difficiles à obtenir. Incidemment, le trichloréthylène est même appelé à disparaître.
De fait, seules les machines de nouvelle génération apparaissent conformes.
L'impact économique risque d'être énorme, notamment pour les petites et moyennes entreprises, qui devront se doter de systèmes fermés étanches ou se tourner vers d'autres solutions.
La transposition de cette directive européenne doit tenir compte de cette situation. Certains arguments sont proposés en vue d'éventuelles dérogations.