Créé le : 03/08/2009
Le décret du 5 novembre 2001 précise les obligations des entreprises en matière d'analyse de risques, définies par l'article L230-2 du code du travail. Il fait obligation à tout industriel de procéder à une analyse de risques dont les résultats doivent être formalisés dans un document unique remis à jour annuellement.
Les objectifs sont ainsi clairement fixés, mais les méthodes à employer ne sont pas déterminées. Le Cetim a donc conduit une action destinée à aider les entreprises qui pratiquent des traitements thermiques, quand il s'agit d'analyser les risques dans les ateliers existants, lors de la mise en place d'un nouvel équipement ou lors de l'implantation d'un nouvel atelier.
L'acquisition des informations nécessaires à l'élaboration de cette méthodologie a été réalisée par des visites de sites industriels et des examens documentaires sur les traitements thermiques et les risques qui leur sont associés. Ces informations, rassemblées dans une base de données, ont permis d'aboutir à la construction d'un guide qui explicite les étapes de la démarche d'analyse des risques.
Un logiciel d'aide à la mise en œuvre de cette méthode, s'appuyant sur la base de données constituée, a été réalisé : à l'issue d'une période de perfectionnement et de validation sur quelques cas pratiques, une formation à l'usage de cet outil et à la pratique de la méthode sera mise en place.