Créé le : 03/08/2009
Dans le cadre de l'application de la directive « Machines » et de la mise en conformité des matériels, le Ministère du Travail a envisagé de publier une note technique destinée aux entreprises, pour mettre leurs presses plieuses en conformité avec les prescriptions techniques des articles R 233-16 à 19 du code du travail.
La Fédération des Industries Mécaniques est intervenue pour que cette note ne soit pas appliquée brutalement, et que soit examinée l'incidence que pourraient avoir ces nouvelles obligations. En effet, de nombreuses questions restaient sans réponse, notamment en ce qui concerne :
- les conditions de mis en ?uvre des dispositifs de sécurité sur des machines très anciennes,
- la faisabilité de certains pliages,
- les conséquences sur la productivité et les conditions de travail.
Les arguments de la FIM ont été entendus, et les services du ministère ont reporté la publication de la note technique en proposant au Cetim de réaliser une étude de faisabilité concernant la mise en ?uvre de ces dispositifs de protection sur presse plieuse.
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