Créé le : 13/09/2012 - Mis à jour le : 15/11/2012
Suite à la réalisation en 2010 d’un guide sur les exigences du règlement Reach, la profession Matériels alimentaires a souhaité approfondir ce guide en l’appliquant au cas d’un appareil type de la profession. Il s’agissait notamment d’identifier concrètement les exigences du règlement concernant les producteurs d’articles alimentaires, d’aider ces producteurs à comprendre les exigences de Reach et à les mettre en application, et d’anticiper les éventuelles conséquences de certaines exigences notamment celles liées à des restrictions d’usage et/ou à des interdictions d’utilisation.
L’étude de cas (S1520) a porté sur l’exemple d’un pétrin. Il en a résulté l’élaboration d’un nouveau guide pratique permettant de répondre à des questions telles que : l’appareil répond-il à la définition d’article au sens de Reach ? Quels sont les devoirs de l’entreprise vis-à-vis du processus d’enregistrement, vis-à-vis des exigences d’information, de notification, d’autorisation, de restriction ?
Important : le champ d’application du guide peut s’étendre à toute la mécanique. Le principe d’utilisation est en effet le même pour tous les articles et peut être aisément répliqué.