Créé le : 03/08/2009
Cette étude a pour objectif d'aider les constructeurs de machines papetières et graphiques pour l'application des réglementations dans les pays n'appartenant pas à la communauté européenne vers lesquels ils exportent leurs machines. Elle porte sur les États-Unis, le Canada, la Chine, l'Australie et la Russie. Elle vise à identifier les principaux textes de loi, les normes de conception applicables, l'obligation ou non d'avoir recours à des organismes de contrôle locaux.
Après un récapitulatif des textes de lois relatifs à la sécurité des machines ainsi que les normes permettant d'y parvenir, les noms et coordonnées des organismes permettant d'obtenir la conformité, lorsque ceux-ci sont obligatoires, sont mentionnés dans le rapport de l'étude.
