Créé le : 03/08/2009
La mise en ?uvre des nouvelles réglementations sur les composants organiques volatils (COV) préoccupe particulièrement les entreprises pour ce qui concerne les opérations de peinture. La législation leur accorde le choix entre deux possibilités : le respect de valeurs limites d'émission, ou la mise en place d'un schéma de maîtrise dont les conditions de mise en ?uvre sont en cours de définition.
Un guide d'usage général a été publié par la Fédération des industries mécaniques. Des discussions sont en cours avec le Ministère de l'environnement pour la définition des coefficients qui entrent dans les calculs du « schéma de maîtrise des émissions » (SME).
Le Cetim a conduit un diagnostic dans cinq entreprises de la profession du machinisme agricole afin de faire le point sur leur situation par rapport à la législation COV applicable en 2005. Ceci l'a conduit à établir une synthèse des éléments dont la connaissance est nécessaire. Après un rappel sur la législation COV applicable à l'activité de peinture et de nettoyage par solvant, il s'efforce de répondre aux questions :
- comment se situer par rapport à la législation COV ?
- comment mettre en place un plan de gestion des solvants dans l'activité de peinture ?
- comment calculer le schéma de maîtrise des émissions ?
Pour en savoir plus...