Créé le : 03/08/2009
Dans le cadre du marquage CE des produits de la construction, les normes concernant les produits de la quincaillerie prévoient que la présence éventuelle de substances dangereuses doit être déclarée par le fabricant et qu'elle doit respecter les réglementations en vigueur.
Les fabricants, ne sachant comment répondre à ces exigences, ont demandé au Cetim - organisme notifié - sur quels éléments il s'appuie pour évaluer la conformité des produits sur ce point.
Cette action avait pour objectif d'identifier les exigences des normes de produits, de faire le point sur les interprétations qu'en font les organismes notifiés (Cetim, Afnor), et de proposer une trame pour la réponse.