Créé le : 03/08/2009
Les entreprises réalisant des traitements et des revêtements de surface doivent effectuer un inventaire de toutes les substances et produits dangereux qu'elles stockent ou utilisent sur leur site : le but est d'identifier ceux qui sont concernés par des rubriques de la nomenclature sur les ICPE, et ceux qu'il faut prendre en compte pour situer l'atelier par rapport aux seuils qui déterminent un classement « Seveso ».
Les bains de traitements étant considérés comme des préparations, ces entreprises doivent les classer dans une catégorie de danger. Il leur faut pour cela connaître la toxicité aiguë des formulations cyanurées, par exemple.
Par ailleurs, le respect des dispositions réglementaires applicables aux rejets de traitements de surface et à la maîtrise des procédés d'épuration nécessite de connaître les flux polluants réellement engendrés par les produits présents dans les opérations pratiquées. Avec les nouvelles formulations, pour lesquelles on ne dispose que d'informations disponibles concernant l'impact et la gestion des effluents liquides, les exploitants ont également besoin d'un soutien technique.Cette action traite de deux volets distincts :
- l'évaluation de la toxicité aiguë de formulations industrielles contenant des cyanures - bains de cuivrage ou d'argentage - en cas d'ingestion, à l'aide de tests expérimentaux reconnus ;
- la caractérisation de l'impact polluant des procédés de traitements de surface, via une campagne d'essais industriels
