Créé le : 03/08/2009
Les états et la Communauté européenne mettent peu à peu en place un cadre législatif et réglementaire susceptible d'inciter les industriels à intégrer les contraintes environnementales dans leurs activités de conception. Parmi les principaux textes, on peut citer :
- les directives relatives aux emballages et déchets d'emballages ;
- la directive VHU (véhicules hors d'usage) ;
- la directive DEEE (déchets électriques et électroniques) ;
- la réglementation sur les substances.
Bien que les machines-outils ne soient pas directement concernées par des réglementations spécifiques, certains de leurs composants pourraient être considérés comme des déchets dangereux et donc devoir passer par une filière d'élimination autorisée. Il faut également tenir compte des évolutions du projet de directive EuP sur les équipements consommant de l'énergie.
Pour répondre à la question du choix des matériaux, le Cetim a proposé une méthode et des indicateurs basés sur les propriétés environnementales des matériaux (cf. notre synthèse S581).
À la demande de la profession, nous avons ensuite rédigé un document de synthèse sur les contraintes réglementaires de nature écologique, actuelles ou prévisibles à court ou moyen terme.
