Créé le : 03/08/2009
Les protocoles de Kyoto et de Montréal imposent des objectifs de réduction des émissions des gaz HFC, HCFC et CFC, dont l'effet de serre est connu. La conjugaison des objectifs des deux protocoles se fait à présent à l'échelle internationale.
La proposition de règlement européen stabilise la situation des HFC en Europe pour les cinq ans à venir, mais elle sera réexaminée cinq ans après sa mise en application : un pas supplémentaire vers la restriction de l'usage des HFC pourrait alors être franchi, sous la pression de certains pays d'Europe du nord ou de l'est.
La profession doit se préoccuper de cette évolution et se préparer dès maintenant à la future révision du règlement, qui pourrait faire subir à d'autres secteurs du froid et de la climatisation de nouvelles restrictions, dans le sillage de celles qui seront imposées à la climatisation automobile.
Notre synthèse expose les principaux résultats d'une analyse des réglementations auxquelles sont soumises les professions du froid et de la climatisation, en cours et en préparation, en particulier pour ce qui est du règlement européen « gaz fluorés ».
Ce travail entre dans le cadre des travaux du Cetim sur l'éco-conception et la « fin de vie » des matériels frigorifiques, qui aboutiront vers la fin de l'année 2004 à la réalisation d'un guide pour la prise en compte de l'environnement à l'usage des concepteurs de matériels frigorifiques.