Directive « véhicules hors d'usage » : un dossier d'instruction

Créé le : 03/08/2009

La profession du découpage-emboutissage s'interrogeant sur le champ d'application de la directive 2000/53/CE dite directive « VHU » (véhicules hors d'usage), la commission « travail des métaux en feuilles » du Cetim a demandé à celui-ci de faire le point sur les obligations éventuelles de la profession vis-à-vis de cette directive.

Notre synthèse résume les résultats de l'examen qui a été mené pour répondre à cette question, et plus particulièrement :
- préciser le besoin et les solutions attendues,
- analyser les connaissances ou compétences existantes face à ce besoin,
- élaborer s'il y a lieu un projet d'action.

Les informations nécessaires ont été collectées par enquête téléphonique auprès d'industriels de la profession, consultation du service juridique de la Fédération des industries mécaniques et des experts du Cetim, et également par un examen des publications sur les données de la profession et la stratégie des donneurs d'ordres de l'industrie automobile.