Créé le : 01/06/2015 - Mis à jour le : 30/06/2015
Les équipements d’aide à la personne sont soumis aux Directives Machines 2006/42/CE (DM) et Dispositifs Médicaux 93/42/CE (DDM). À la demande de la commission des dispositifs médicaux et technologies médicales, le Cetim a réalisé une comparaison réglementaire et normative entre ces deux directives (sous forme de tableau commenté) afin d’identifier les obligations identiques (ou équivalentes) et celles qui sont particulières.
L’objectif est d’établir une procédure unique et simplifiée englobant les spécifications des deux directives. Dans cette synthèse (S1768), un exemple est donné,intégrant la méthode méthodologique IDAR développée par le Cetim.
