Le règlement REACH n° 1907/2006/CE et la directive RoHS 2011/65/UE en vigueur sont applicables à la mise sur le marché des machines au sein de l’Union européenne et imposent des exigences en matière d’emploi de substances considérées comme dangereuses pour l’environnement ou pour la santé au secteur concerné qu’est celui de la profession Machines-Outils. De ce fait, celle-ci souhaiterait bénéficier de préconisations afin de s’y conformer de manière optimale. Après une évaluation des problématiques de substances à l’aide des industriels de la commission et l’exploitation des documents de l’Agence européenne des Produits chimiques, une approche méthodologique en six points a donc été définie pour l’évaluation de conformité des machines, assortie d’exemples d’application à des produits complets. (Référence de la synthèse : S2031)

Auteur : Godelieve LAFFRANCHY, Cetim