Créé le : 03/08/2009
La mise en application de la directive européenne 97/23/CE et les exigences réglementaires françaises relatives aux équipements sous pression en service (arrêté du 15 mars 2000 modifié) concernent les exploitants de fours et d'installations de traitement thermique qui comporte des équipements soumis à une pression intérieure supérieure à 0,5 bar.
La conformité réglementaire des équipements neufs et son maintien pendant leur durée de vie doit assurer la sécurité des personnes et des installations. Elle conditionne aussi l'autorisation de poursuivre l'exploitation de ces équipements. Nous avons donc examiné les implications des nouvelles réglementations pour les installations de traitement thermique.
La première partie de notre synthèse traite des installations et des équipements neufs et précise les modalités d'application de la directive 97/23/CE relative aux équipements sous pression destinés au marché européen.
La seconde partie traite de l'inspection et la requalification périodique couverte par l'arrêté du 15 mars 2000 modifié. Cette partie est la plus importante pour les industriels de la profession puisque son application leur incombe en tant qu'exploitants.
