Créé le : 03/08/2009
Les constructeurs d'équipement agroalimentaire et leurs clients souhaitent, d'un commun accord, que les contrats de fourniture du matériel incluent également sa maintenance.
Cette prestation globale peut s'exprimer par une obligation de résultat, dont l'objectif est de « fabriquer une quantité de produits donnée, de qualité donnée, à un coût donné, pendant un temps donné ».
Pour vérifier le respect des objectifs de résultat, on définit un indicateur de performance (IP) qui tient compte des caractéristiques de la machine et des divers dysfonctionnements envisageables (arrêts, pertes en produits?). Les engagements sont réciproques, le constructeur-maintenancier devant assurer les opérations prévues, et l'utilisateur devant respecter les conditions de fonctionnement prescrites.
Le document « Conditions générales de maintenance » a été préparé par une groupe de travail organisé autour de l'UCIP et animé par le Cetim avec le concours du service juridique de la FIM. Il s'articule en deux volets : le premier décrit les conditions générales et clauses juridiques qui s'appliquent à toute la profession, le second détaille les conditions propres au client (définition du matériel, site, moyen de mesure de performance, durée du contrat, délai d'intervention, etc.). Il a été déposé par l'UCIP au bureau des usages du tribunal de commerce de Paris.