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Un outil pour traquer les substances réglementées dans le domaine médical.

Le règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux impose des exigences relatives à la conception et à la fabrication notamment sur les substances utilisées. En effet, une justification sur la présence de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et de perturbateurs endocriniens (PE) est exigée d’après le point 10.4.2 de l’annexe I de ce règlement. À la demande des industriels, le Cetim a constitué une base de données répertoriant l’ensemble de ces substances impactantes dans le domaine médical. L’outil développé leur permet de disposer d’un inventaire mis à jour une à deux fois par an pour tenir compte des évolutions des différentes réglementations en vigueur.

Retrouvez plus d’informations sur cette base de données sur notre site (accès cotisants), rubrique « Mécathèque ».

(17/02/2020)

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