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Fabrication additive et propriété intellectuelle : un point sur vos droits

Une note de la Fédération des industries mécaniques revient sur la situation des technologies d’impression 3D vis-à-vis de la loi et sur les pistes à suivre pour mieux se protéger.

 

Imprimer un objet en 3D est-il licite ou illicite ? La fabrication additive est pleine de promesses en termes d’innovations, mais aussi de risques, notamment concernant la propriété intellectuelle. Afin de permettre aux industriels d’y voir plus clair, la Fédération des industries mécaniques (FIM) a publié une note spécifique sur le sujet.

 

Droits, responsabilité et sécurité

Dans cette note, la FIM revient sur la nécessité de « trouver un juste équilibre entre la protection des idées fondées sur les droits exclusifs et le droit d’utiliser librement et de commercialiser » dans le cadre de l’emploi de ces technologies nouvelles. Elle fait un point sur la position d’un produit imprimé en 3D vis-à-vis des droits d’auteur, des brevets, des marques, des dessins et modèles en Europe, et de la notion de contrefaçon. Les craintes liées aux notions de responsabilité et de sécurité sont également abordées.

Au-delà de l’état des lieux, cette note de la FIM propose surtout plusieurs pistes de réflexions qui permettraient d’améliorer l’encadrement des pratiques d’impression 3D et met en avant les travaux menés de concert avec le syndicat des créateurs de solutions industrielles (Symop) sur le sujet.

 

La note « fabrication additive et propriété intellectuelle » est disponible sur le site de la FIM (réservé à ses adhérents).

Retrouvez également les technologies de fabrication additive métallique en vidéo dans notre « Zoom techno Fabrication additive » sur la chaîne Youtube Cetim France.

(02/04/2019)

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