De nombreux litiges clients/fournisseurs, dans les industries mécaniques, ont pour origine des discussions relatives à la qualité ou à la conformité des produits fabriqués.
La FIM accompagne et conseille ses adhérents sur le plan juridique. Le Cetim, pour sa part, est le leader national des analyses de défaillance en mécanique. Il peut être sollicité de manière amiable, ou par voie de justice.
Le Cetim et la FIM ont décidé de coopérer afin d’apporter aux entreprises de la mécanique la meilleure information sur ce sujet.
Intervenants :
• Bernard Sutter, Responsable « Analyses de Défaillances et Expertises », Cetim
• Yves Blouin, chef de service droit des affaires, direction juridique, FIM
• Lucie Gomes, avocate au Barreau de Senlis
• Christophe Chevalier, courtier en assurances
• Laurent Regnier, spécialiste métallurgiste, Cetim
• Michel-Charles Dubernard, expert
13h30 - Accueil des participants - café
14h00 - Début des conférences :
• Quand et pourquoi votre entreprise peut voir sa responsabilité engagée pour les prestations effectuées ou les produits livrés ? Vice caché, etc
• Comment peut-elle définir ses engagements au mieux, et comment limiter sa responsabilité ? Cahier des charges, clauses de limitation
• Dans quelle mesure l'assurance prendra en compte cette responsabilité ? Les pièges à éviter.
• Comment agir en cas de litige ? Quel est le rôle de l'assureur ? Pourquoi et comment recourir à un expert ?
• Expertise d'assurance, et expertise hors assurance, expertise judiciaire : quelles différences ?
• Vision de l'expert technique et du sapiteur ; retour d'expérience.
Les interventions seront illustrées d'exemples et suivies d'un débat avec les participants.
17h00 - Fin
Poursuite des échanges autour d'un en-cas
Lieu :
Cetim - 52 avenue Félix-Louat - 60300 Senlis