Une note de veille récapitule les dernières informations sur la liste des substances référencées comme extrêmement préoccupantes et celles candidates à l’autorisation.

Tous les six mois, l'Agence Européenne des Produits Chimiques actualise la liste des substances référencées comme extrêmement préoccupantes et celles candidates à l’autorisation. La note de veille « Reach - les substances extrêmement préoccupantes, candidates à l’autorisation » rend compte de la dernière mise à jour, lors de laquelle 9 nouvelles substances ont été ajoutées, portant ainsi leur nombre total à 233.

Véritable guide pratique, elle réunit des tableaux regroupant les différentes substances selon leur utilisation en mécanique : Traitements de surface, Polymère, Travail des métaux, Assemblage, Métaux, Autres matériaux, Divers (applications spécifiques en mécanique). Pour chacune d’elles sont spécifiés le nom, les numéros CAS et CE, la date d’inclusion à la liste, l’utilisation et les autres obligations auxquelles elles sont éventuellement soumises. 

Riche en données concrètes, ce document éclaircit certaines situations délicates. Il rappelle par exemple que, dans le cas des produits complexes, le seuil de concentration de 0,1 % à partir duquel une substance candidate fait l'objet d’obligation d’information par les fournisseurs se rapporte à chacun des articles constitutifs du produit (Cour de Justice de l’Union européenne 10/09/2015).

Points de vigilance vis-à-vis des substances candidates à l’autorisation, substances soumises au régime de l’autorisation, obligations d’information pour les fabricants, importateurs et utilisateurs, où trouver les informations sur la présence de ces substances…, tout est dans la note de veille « Reach - les substances extrêmement préoccupantes, candidates à l’autorisation » disponible en téléchargement (accès réservé) sur notre site, rubrique Mécathèque.