La prochaine échéance d’enregistrement du règlement Reach est juin 2013. Elle concerne toutes les substances fabriquées et importées entre 100 et 1 000 tonnes. Les fabricants et les importateurs concernés par ce tonnage vont devoir réaliser et déposer les dossiers d’enregistrement selon un processus bien défini. Attention, pour les utilisateurs en aval, la communication sur les conditions d’utilisation de ces substances doit être réalisée avant le 30 mai 2012.

Lors de la première échéance du règlement Reach de décembre 2010, 25 000 dossiers pour plus de 4 400 substances enregistrées ont été déposés. La deuxième échéance de juin 2013 concerne, elle, toutes les substances fabriquées et importées comprises en 100 et 1 000 tonnes.

Pour les utilisateurs en aval, la communication sur les utilisations identifiées de ces substances doit être réalisée avant le 30 mai 2012.

Rappelons que tout fabricant ou importateur concerné par le processus d’enregistrement doit réaliser un dossier d’enregistrement décrivant, entre autres, l’ensemble des applications ou des utilisations de la substance sur l’ensemble de son cycle de vie, lors de sa phase de fabrication, de formulation ou d’utilisation finale. Le fabricant doit, pour chaque utilisation répertoriée, faire une évaluation du risque chimique et préconiser, s’il y a lieu, des mesures de gestion des risques qui devront être décrites dans les scénarios d’exposition annexés aux fiches de données sécurité.

Si vous communiquez dans les temps vos utilisations à vos fournisseurs, qui, à leur tour, doivent les communiquer à leurs fournisseurs jusqu’à arriver aux fabricants ou aux importateurs de substances, cela augmente les probabilités pour que vos utilisations soient « couvertes » par les dossiers d’enregistrement. La réalisation de l’évaluation du risque chimique de vos conditions d’utilisation sera, dans ce cas, à la charge des fabricants concernés et non à la vôtre.

Au contraire, si vous ne communiquez pas sur vos utilisations et que celles-ci ne sont pas prises en compte dans le dossier d’enregistrement, vous ne pouvez plus les utiliser dans vos conditions habituelles à moins de réaliser vous-même l’évaluation du risque chimique dans les conditions prévues à l’article 37.4 du règlement.

Pour accompagner les entreprises lors de leur mise en conformité avec le règlement Reach, le Cetim a réalisé avec la FIM un DVD d’information complet. Intitulé « Reach : substances chimiques en mécanique », il a déjà été demandé par plus de 1 300 mécaniciens.

Parallèlement, des séances d’information sont organisées par la FIM et le Cetim afin de répondre au plus près aux questions des industriels. Une nouvelle journée est prévue le 4 octobre 2012.

Retrouvez plus d’informations dans la synthèse intitulée « Reach : utilisateurs en aval » (S1473) dans notre Mécathèque sur Cetim.fr.

sqr@cetim.fr

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