La directive Machines, nouvelle version se profile

Aéronautique Composants mécaniques Energie Equipements Process Transformation des métaux Autres transports
27/07/2009

La directive Machines de 1989 a été remise au goût du jour. La 2006/42/CE qui s'applique en fin d'année marque une évolution, mais elle n'introduit pas de rupture. Des exigences supplémentaires donnent plus de poids à certaines actions tandis que des compléments d'informations sont parfois demandés. Les réunions d'informations organisées par la FIM, le Cisma et le Cetim sur la mise en application de la directive ont déjà débuté.
Les évolutions de la directive Machines (2006/42/CE) portent notamment sur l'ajout des quasi-machines et sur une meilleure répartition avec des exigences avec les autres directives.
Rappelons que la directive Machines concerne uniquement les machines neuves commercialisées en 2010. Elle est applicable le 29 décembre 2009, sans période transitoire.
Pour les machines complètes, qui sont réalisées en vue d'une application définie, la directive introduit peu de changements. Par contre, les accessoires de levage entrent dans le champ d'application de ce nouveau texte.

Réaliser une évaluation des risques
Le respect de la directive impose de réaliser une évaluation des risques. Pour cela, il faut prendre en compte les exigences dans toutes les phases du cycle de vie de la machine depuis la phase de transport et la fabrication, jusqu'à la mise au rebut. Une exigence spécifique d'ergonomie a été ajoutée et certains points ont été précisés. Tout ce qui concerne la conception du circuit de commande a aussi été affiné.
Une autre modification concerne les protecteurs fixes. Ils doivent dorénavant être munis de systèmes de fixation imperdables. Par ailleurs, Les moyens d'accès pour la maintenance doivent être prévus par le constructeur.

Des précisions pour les quasi-machines
La mise sur le marché de quasi-machines s'accompagne d'exigences procédurales et informatives particulières. Ainsi, toute intégration d’une quasi-machine ou de nouvelles solutions technologiques doivent être prises en compte. Il faudra aussi tenir compte des effets de la quasi-machine, une fois l'intégration faite dans la machine, et notamment en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique ou le bruit émis. Mais certains aspects restent dans l’ombre. Résultat : beaucoup de choses seront, de fait, traitées de manière contractuelle par cahier des charges. Un guide d'application de la nouvelle directive doit paraître d’ici à la fin de l’année.

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