Outre des financements sur ses fonds propres, l’Ademe gère pour l’État les programmes « investissements d’avenir » pour les économies d’énergie et l’environnement. Dans les deux cas, les PME y ont leur place.

Rien de ce qui concerne les économies d’énergie et la protection de l’environnement n’est étranger à l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Une partie de ces sujets (les transports, l’écoconception, l’impératif de produire propre, etc.) concerne les entreprises mécaniciennes. L’Ademe finance ainsi, directement ou indirectement, d’importants programmes de recherche et développement (R&D).

Y a-t-il moyen pour les PME d’en bénéficier ? « Absolument », répond Régis Le Bars, chef du service Recherche et technologies avancées au sein de l’Agence.

Des fonds propres

L’Ademe dispose en propre d’un important budget pour financer la R&D : 43 millions d’euros pour l’année 2010. « Nous finançons des centaines de projets de recherche pour des montants qui commencent à partir de quelques milliers d’euros et qui peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros », précise Régis Le Bars. Il y a donc largement de quoi soutenir des projets initiés par des PME.

Pour en bénéficier, l’initiative revient à l’entreprise candidate. Elle doit présenter à l’Ademe, via ses services régionaux ou centraux, son projet de recherche. S’il est accepté par l’Agence, les deux parties concluent alors un accord de gré à gré. Le financement fournit par l’Ademe se situe dans une fourchette de 40 à 60% du coût du projet.

Investir pour l’avenir

C’est la première solution. Il en est une autre. La participation des entreprises aux grands programmes de recherche initiés par l’Ademe. L’année 2009 a vu en effet la naissance du Fonds démonstrateur de recherche, gérés par l’Ademe et disposant d’une enveloppe de 325 millions d’euros. L’idée : réaliser en vraie grandeur des expériences pilotes dans le domaine de l’énergie et de l’environnement.

Les « appels à manifestation d’intérêt » lancés par l’Ademe pour susciter les propositions d’entreprises, petites ou grandes, ont abouti au démarrage de plusieurs projets en 2009. Ils concernent : les véhicules décarbonnés, la séquestration de CO₂ ou encore les énergies marines. Certains, comme le captage et la séquestration de CO₂ ont été manifestement plus l’affaire de grandes entreprises. Mais d’autres, comme les véhicules à faible émissions, ont vu des PMI profiter d’une aide atteignant quelque 450 000 euros.

Aujourd’hui, le Fonds démonstrateur a vécu. Il a cédé la place au programme baptisé « Investissements d’avenir ». Le principe de la feuille de route précisant le cadre et les objectifs du programme suivi d’un appel a manifestation d’intérêt, reste le même. Le champ d’action, les économies d’énergie et l’environnement aussi. Mais les fonds, gérés par l’Ademe proviennent maintenant du grand emprunt et sont considérablement augmentés … de 325 millions d’euros à près de 3 milliards !

Ensuite les projets ont été étendus à des recherches plus proches de l’industrialisation. Enfin, aux subventions sont venues s’ajouter des avances remboursables et l’Ademe envisage désormais de prendre une participation dans les projets. Derrière cette évolution, un objectif : l’État doit non seulement financer la recherche, mais également y trouver un retour financier. C’est de bonne guerre !

Les grands axes de ces programmes concernent les véhicules du futur (1 milliard d’euros), les démonstrateurs pour les énergies renouvelables (1,6 milliard) et les réseaux électriques intelligents (250 millions). Les premiers appels à manifestation concernent les bâtiments à énergie positive, le photovoltaïque et la mobilité urbaine. D’autres suivront.

Retrouvez d’autres informations dans le dossier Recherche de Cetim Infos n° 211 d'octobre 2010 à paraître prochainement.

Voir aussi dans le cadre des investissements d'avenir, les appels à projet de l'ANR

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